Propriété Intellectuelle

description

Le droit de la propriété intellectuelle englobe essentiellement le droit de la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) et le droit d’auteur.
Il a pour objet la protection des innovations techniques (par le droit des brevets), des signes distinctifs (par le droit des marques), ainsi que des créations de l’entreprise (par le droit d’auteur et/ou des dessins et modèles).


Nos missions

- Vous Accompagner dans la mise en place d’une stratégie de protection et de défense de vos droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur).
- Vous Conseiller tant en droit de la propriété industrielle, qu’en matière de propriété littéraire et artistique.
- Sécuriser vos droits de propriété intellectuelle dans les nombreux contrats que vous êtes amené à signer pour la réalisation de vos projets;
- Vous Permettre de lutter contre la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de votre entreprise, via l’engagement d’actions en contrefaçon et/ou concurrence déloyale.
- Vous Auditer afin d’identifier les innovations, signes distinctifs, créations de l’entreprise qui sont protégeables par des droits de propriété intellectuelle ;
- Prendre en compte les aspects juridiques mais également stratégiques dans le choix d’une protection adéquate;
- Prendre en compte les aspects juridiques mais également stratégiques dans le choix d’une protection adéquate;
- Réaliser les démarches nécessaires pour obtenir des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) dans les pays dans lesquels l’entreprise est implantée ;
- Gérer les titres de propriété industrielle de l’entreprise dans le temps (dépôt, renouvellements, surveillances etc.)
- Sécuriser la propriété intellectuelle de l’entreprise dans les contrats avec ses clients, partenaires, salariés etc.;
- La mise en œuvre d’une stratégie probatoire adaptée à votre entreprise en fonction de l’atteinte à vos droits qu’il s’agisse de contrefaçon de brevets, de contrefaçon de marques ou encore de dessins et modèles ;
- La mise en place d’une stratégie judiciaire de lutte contre la contrefaçon efficace et rapide de manière à faire cesser l’atteinte à vos droits de propriété intellectuelle et obtenir la réparation du préjudice subi