Nos missions

- Assistance juridique et fiscale dans toutes les phases du projet
- Assistance lors des vérifications fiscales et de contentieux
- Montages et constitutions de sociétés
- Réalisation d’audits ou de due diligence dans le cadre d’opération d’acquisition
- Restructuration de groupes de sociétés (aspects juridiques et fiscaux)
- Accompagnement dans le processus de transmission des groupes familiaux
- Assistance dans le choix des structures juridiques et élaboration des différents actes juridiques
- Opérations sociales : augmentation et réduction de capital, fusion, acquisition, transmission d’entreprise, apport d’actifs…
- Rédaction de pactes statutaires et extra statutaires
- Audits sociaux
- Gestion de l’absentéisme (arrêt maladie, congé maternité, formation, inaptitude…)
- Aide à la rédaction des clauses du contrat de travail (clause de non concurrence, durée du travail, clause de confidentialité…)
- Rémunération et statut des dirigeants (indemnité contractuelle de rupture, stocks options ou autres outils d’incitations financières des cadres, cumul contrat de travail/mandat social…)
- Détachement et expropriation
- Sous-traitance de main d’œuvre
- Problématique de concurrence déloyale
- Accords d’entreprises
- Négociations des accords collectifs et gestion des conflits sociaux
- Analyse préventive du risque social, fiscal et pénal dans l’entreprise
- Assistance aux procédures de règlement amiable et de règlement judiciaire
- Représentation des débiteurs ou des créanciers devant les organes de la procédure collective
- Liquidation amiable ou judiciaire
- Contentieux en droit des sociétés, prud’homal, commercial, fiscal, social et droit pénal des affaires
- Arbitrage.