HYDROCARBURES - MATIERES PREMIERES - ENVIRONNEMENT

description

Assistance juridique dans le cadre des procédures d’octroi et de renouvellement des autorisations d’implantation, d’exploitation, de stockage et de commercialisation. Etablissement des cahiers de charges et des dossiers d'appels d’offres, obtention des autorisations et permis d’exploitation, veille législative en matière de législation sur les installations classées, produits chimiques, énergies nouvelles...


Nos missions

- Assistance juridique dans le cadre des procédures d’octroi et de renouvellement des autorisations d’implantation, d’exploitation, de stockage et de commercialisation
- Etablissement des cahiers de charges et appels d’offres
- Obtention des autorisations et permis d’exploitation
- Veille législative en matière de législation sur les installations classées, produits chimiques, énergies nouvelles, recyclage et traitement des déchets…
- Accompagnement et mise en œuvre : règles de gouvernance, responsabilité environnementale
- Rédaction de contrats
- Arbitrage et contentieux.