INFORMATIQUE - WEB - TELECOMS - COMMUNICATION
Veille législative en matière de droit des télécommunications, montages et constitutions de sociétés, assistance auprès de l’autorité régulatrice des télécoms (cahier des charges, octroi d’une licence, gestion des litiges avec l’autorité de régulation…), négociation et rédaction de contrats d’auteur, de coproduction, d’artistes, du droit de l’édition, de la publicité...
Nos missions
- Veille législative en matière de droit des télécommunications
- Montages et constitutions de sociétés
- Assistance auprès de l’autorité régulatrice des télécoms (cahier des charges
octroi d’une licence, gestion des litiges avec l’autorité de régulation…)
- Assistance, montage et relation avec les autorités régulatrices des télécoms dans le cadre les opérateurs virtuels
- Négociation et rédaction de contrats d’auteur, de coproduction, d’artistes, du droit de l’édition, de la publicité…
- Rédaction de contrats
- Assistance dans les transactions liées à l’octroi de franchises, à l’organisation
des circuits de distribution, au commerce électronique
- Assistance légale lors de la production de documentaires, de films…
- Assistance en matière de droit de la propriété intellectuelle
- Contentieux et arbitrage.